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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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2. DESCRIPTION DU SERVICE
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Nous nous efforcerons de permettre un accès ininterrompu au Site. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, restreint ou supprimé à tout moment et sans préavis et Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
3. INSCRIPTION – MOT DE PASSE – SÉCURITÉ
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En contrepartie de Votre inscription au Service, Vous déclarez que Vous avez au moins 18 ans, que Vous avez le droit légal d’accepter ces Modalités d’utilisation, y compris le droit de le faire au nom de Votre organisation si Vous utilisez le Service à des fins professionnelles, et que Vous n’êtes pas empêché de recevoir des produits et des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.
Ce faisant, Vous serez invité à fournir certaines informations et à créer un nom de compte et un mot de passe. Vous acceptez (a) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur Vous-même ; et (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement Votre profil pour qu’il reste vrai, exact, actuel et complet.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de Votre mot de passe et de Votre compte pour toutes les activités qui se déroulent sous Votre mot de passe ou Votre compte. La
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4. VOTRE COMPORTEMENT LORS DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE
Vous comprenez que tout contenu que vous pouvez publier relève de votre seule et unique responsabilité et que Vous êtes seul responsable de votre conduite sur le Site.
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N’insérez pas dans le contenu que Vous publiez des liens hypertextes renvoyant à Vos sites ou à des sites ou contenus de tiers dont Vous n’avez pas vérifié la conformité avec les lignes directrices susmentionnées ou qui sont susceptibles de violer les Modalités d’utilisation.
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5. LIENS VERS DES SITES TIERS
Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web de tiers vers lesquels le Site a des liens et Nous ne contribuons d’aucune manière à ces sites web de tiers, et Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web de tiers vers lesquels le Site a des liens.
Ces liens sont fournis uniquement pour Votre convenance. Si Vous utilisez ces liens, Vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n’approuvons ni ne faisons aucune déclaration concernant ces liens ou toute information, tout logiciel ou tout autre produit ou matériel qui s’y trouve, ou tout résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Si Vous décidez d’accéder à des sites web de tiers liés au Site, Vous le faites entièrement à Vos propres risques.
6. L’ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE
Vous pouvez créer un lien vers le Site si vous ne reproduisez pas la page d’accueil du Site et sous réserve des conditions suivantes :
(a) Vous ne supprimez pas, ne déformez pas ou ne modifiez pas la taille ou l’apparence de Nos logos ;
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(c) Vous n’insinuez pas, de quelque manière que ce soit, que Nous approuvons des produits ou services autres que Nos propres produits et services ;
(d) Vous ne faites pas de fausses représentations de Votre relation avec Nous et ne présentez pas d’autres fausses informations à Notre sujet ;
(e) Vous n’utilisez pas autrement l’une de Nos marques de commerces affichées sur le Site sans Notre autorisation écrite expresse préalable ;
(f) Votre site Web ne contient pas de contenu déplaisant, offensant ou controversé à Notre égard ou à l’égard d’un tiers, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne ou qui n’est pas conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit accordé dans la présente clause en cas de violation des présentes Modalités d’utilisation et de prendre toute mesure que Nous jugerons appropriée. Vous Nous indemniserez intégralement pour toute perte ou tout dommage subi par Nous ou par l’une des sociétés de Notre groupe en cas de violation de la présente clause.
7. LICENCE LIMITÉE D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE – DROITS DE PROPRIÉTÉ DE PROCESSIA SOLUTIONS
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Tout le matériel et le contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, le texte de conception du site Web, les logiciels en code objet et en code source (y compris les applets), les scripts, les téléchargements, les graphiques, les photos, les fonctions interactives et autres, ainsi que leur sélection et leur disposition, et les marques de commerce, les noms commerciaux, la présentation, les marques de service et les logos qu’il contient, sont la propriété de Processia Solutions ou font l’objet d’une licence à Processia Solutions, et sont assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois en vigueur.
Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans les présentes Modalités d’utilisation sont réservés.
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10. MODIFICATION DU SERVICE
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11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
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